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13/07/2009

Egalité professionnelle: quotas de femmes et sanctions au coeur d'un rapport remis au gouvernement

 

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Imposer des quotas de femmes à la tête des grandes entreprises et des sanctions: un rapport sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes remis mercredi au gouvernement dresse un sombre bilan de la situation et préconise des mesures fortes.

Le rapport commandé en mars à Brigitte Gresy, inspectrice générale des affaires sociales (Igas), prépare une concertation avec les partenaires sociaux, annoncée par Nicolas Sarkozy, lors du sommet social de février.

"Il constitue une base extrêmement solide pour aborder la phase de discussion prévue à l'automne", a déclaré le ministre du Travail, Xavier Darcos, en recevant le document.

"La réalité (de l'égalité professionnelle) nous fait honte", a-t-il ajouté.

Les écarts de salaires se maintiennent: "en 2006, dans les entreprises de 10 salariés et plus, la rémunération brute totale moyenne des femmes est inférieure de 27% à celle des hommes".

Si les femmes représentent près de la moitié de la population active (47% en 2007), 31% sont à temps partiel, contre 6% des hommes. Les deux tiers des salariés à bas salaire sont des femmes, surreprésentées dans les emplois non-qualifiés (60%).

Et en temps de crise, "elles vont être tout particulièrement atteinte par les fins de contrat et leur non renouvellement", note le rapport.

Le rapport déplore "l'invisibilité des femmes dans les instances de décision", indiquant que dans les conseils d'administration (CA) des entreprises du CAC 40, il y a seulement 10,5% de femmes en 2009. Elles sont 8% dans les CA des 500 premières entreprises françaises, dont près de 60% ne comptent aucune femme.

Le document propose de réagir en instaurant dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises publiques et celles cotées en bourse de plus de 1.000 salariés "une obligation" de 40% de femmes dans un délai de six ans, dont 20% les deux premières années.

Un système de quotas que permet la Constitution depuis sa révision, en juillet 2008, selon laquelle "la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes (...) aux responsabilités professionnelles et sociales".

Il est également préconisé de mettre en place des sanctions, soit en jouant sur les allègements de charges, soit en fixant une pénalité "dissuasive" à hauteur de 1% de la masse salariale.

Cette menace avait déjà été brandie. Nicolas Sarkozy qui, dans son projet présidentiel, promettait l'égalité "d'ici 2010", avait indiqué en mars 2008, avoir "dit aux partenaires sociaux qu'on leur donnait jusqu'en 2009 pour trouver une solution". "A partir de 2009, je ferai voter par le Parlement des sanctions financières", avait-il assuré.

Si le patronat a déjà exprimé ses réticences, la CGT et FO estimaient en mars qu'il fallait légiférer pour l'adoption de sanctions dès 2010.

Le rapport souligne aussi qu'il existe des textes en matière d'égalité professionnelle, non appliqués. "Plus de 25 ans après la première loi sur l'égalité professionnelle, la sanction ne peut désormais que se profiler dans le paysage", note Mme Gresy.

D'autant plus que les actions des pouvoirs pouvoirs publics et des partenaires font l'objet d'un bilan "mitigé". "Les négociateurs négocient peu, sauf dans les grandes entreprises, les contrôleurs contrôlent peu, les juges jugent peu".

Le rapport propose aussi de mobiliser davantage les acteurs et d'ouvrir plus le congé parental aux hommes, alors que 98% des allocataires sont actuellement des femmes.

Caroline Taix - Copyright © 2009 AFP

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