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08/01/2014

Communiqué de presse de N. VALLAUD-BELKACEM - Droits des femmes du 06/01/14 : bilan et perspectives 2014

Droits des femmes : 45 mesures qui changent la donne

Le plan d'actions 2014

Les feuilles de route 2014 adressées aux différents ministres

29/03/2013

Synthèse de l'actualité du 21 mars du Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes - Direction générale de la cohésion sociale - Ministère des Droits des femmes


24/12/2012

Afrique subsaharienne : les droits des femmes ont-ils progressé ? oui, mais pas assez

Nous publions ci-dessous une tribune de Somali CERISE, chef de projet au Centre de Développement de l'OCDE, intitulé : Afrique subsaharienne : les droits des femmes ont-ils progressé ? oui, mais pas assez !, publié dans le numéro 2709 de Jeune Afrique (décembre 2012)

Cliquer sur l'article pour télécharger la version pdf.

Tribune Jeune Afrique Somali Cerise 14 12 2012 2.jpg

01/11/2012

Droits des femmes en France : les ministres s'engagent

http://gallery.mailchimp.com/ae8f2fdb3b43a4c0f051665a4/images/1762682_gouvernement1.jpgLe site du comité interministériel pour les droits des femmes a été ouvert le mercredi 24 octobre 2012.

Parce que le comité a vocation à engager l’ensemble du gouvernement dans la bataille pour l’égalité femmes - hommes, un espace a été ouvert pour que chaque ministre puisse présenter ses priorités pour les droits des femmes.

> Retrouvez les engagements des ministres <

28/09/2012

Synthèse de l'actualité du Ministère des droits des femmes | 26 septembre 2012

05/09/2011

Le Planning Familial a le plaisir de vous convier à un séminaire le 4 octobre à 13H30 à l'auditorium de la Mairie de Paris, 5 rue Lobau 75004.

"Partage d'expérience autour du programme de Réduction des Risques Sexuel au Burkina Faso, au Cameroun et à Madagascar".

Ce programme a pour but général de contribuer à l’amélioration de la santé sexuelle et reproductive des femmes et à la connaissance par les femmes de leurs droits fondamentaux. Ce programme, qui favorise l’apport d’informations et l’aide à la restauration de l’estime de soi, vise à renforcer l’autonomie des femmes dans leur façon d’appréhender les risques liés à la sexualité et constitue ainsi un support à la lutte contre la contamination par le V.I.H.

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15/10/2010

La violence contre la femme en Algérie : le point de vue de Djamila AGHA

Nous publions ci-dessous le point de vue de Djamila AGHA, Maître de conférences, vice doyenne chargée de la pédagogie  à la faculté du droit de Sidi bel Abbes. Djamila AGHA est également présidente de Femmes 3000 Algérie.


La violence faite aux femmes en Algérie

INTRODUCTION

Le phénomène de la violence à l'égard de la femme a toujours évolué au fil du temps, et à travers toutes les civilisations, mais reste plus que jamais présent dans les sociétés des temps modernes. Dès le 18e siècle, la révolution industrielle et sociale a permis à un certain nombre de femmes de participer à la vie professionnelle, sans aucun droit ni protection cependant. Il a fallu attendre le 20° siècle pour qu'elles puissent prétendre à l'égalité de leurs droits. Cependant, en général aujourd'hui, les femmes font toujours l'objet de discrimination sociale, professionnelle, scolaire, et familiale. En 1945, le principe de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes est inscrit dans la charte des Nations Unies, et 1946 voit la création de la commission de la condition de la femme. Mais, à ce jour, le phénomène de la violence faite aux femmes reste caché, voire tabou.

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03/09/2010

Retraites des femmes : Réveillons-nous, toutes et tous.

Le projet de loi sur la réforme des retraites sera débattu devant l'Assemblée nationale à partir du 7 septembre. C'est un immense recul pour les femmes.

Plus de 5 000 personnes ont déjà signé la pétition lancée par le Laboratoire de l'Egalité.


Mobilisons-nous pour atteindre 10 000 signatures,

pour que de réelles mesures soient engagées en faveur de l'égalité.


Vous aussi, signez et faites signer en cliquant ici

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09/08/2009

«Le combat pour le droit des femmes est universel»



«Nous devons sensibiliser le Soudan pour qu'il signe la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes», estime Nadine Morano.


INTERVIEW - La secrétaire d'État à la Famille a eu vendredi un entretien téléphonique avec Loubna al-Hussein, la journaliste soudanaise qui risque 40 coups de fouet pour avoir porté un pantalon.

LE FIGARO. - Pourquoi avez-vous pris contact avec Loubna al-Hussein ?
Nadine MORANO. - Le droit des femmes fait partie de mes compétences et à ce titre j'avais pris connaissance de sa situation. Lorsque les femmes se lèvent avec courage comme Loubna et disent non aux violences et à l'injustice, quand elles réclament l'égalité, il faut être à leurs côtés. Son combat juste et légitime dépasse les frontières. C'est tout le sens du soutien de la France, que le président de la République lui a clairement exprimé. Le combat de Loubna n'est pas seulement le sien. Elle se bat pour des milliers de Soudanaises, et elle se bat aussi pour le respect de l'article 1 de la Constitution intérimaire de 2005, qui affirme la dignité, l'égalité, la justice, le respect des droits de l'homme et des libertés. Loubna Ahmed al-Hussein veut aussi démontrer que l'article 152 du Code pénal soudanais, qui punit de la flagellation une femme pour le port de pantalon sous prétexte d'atteinte à la décence publique, n'est pas conforme à la Constitution. Voilà pourquoi la France sera toujours à ses côtés.

Le Soudan n'est pas le seul pays où le droit des femmes n'est pas respecté…
Nadine MORANO. Le combat pour les droits des femmes est quotidien et universel. Et on ne peut que se réjouir de l'implication personnelle du président de la République sur ce sujet. On gagne en efficacité lorsque les hommes sont à nos côtés ! Quand on a mené ces combats-là. Loubna al-Hussein me fait penser à Louise Michel, à Olympe de Gouges, à Pauline Kergomard, la première femme membre du Conseil supérieur de l'Instruction publique. Savez-vous que le Code Napoléon interdisait, lui aussi, le port du pantalon aux femmes ? Cet article n'a été supprimé qu'en 1909. Et encore, le nouveau texte autorisait le pantalon à condition que l'on tienne à la main une bicyclette ou un cheval… En France, à l'époque, «les mineurs, les femmes mariées, les criminels et les malades mentaux» n'avaient aucun droit juridique. Et, plus près de nous, j'avais 2 ans, en 1965, quand les Françaises ont eu le droit d'ouvrir un compte en banque à leur nom. Mais des combats, il y en a d'autres à mener. En France, tous les trois jours, une femme meurt sous les coups de son compagnon. Je souhaite que l'on enseigne dès l'école aux petits garçons que l'on n'a pas le droit de porter la main sur une femme, mais aussi que l'on expérimente le procédé du port du bracelet électronique pour les conjoints violents comme en Espagne. C'est un débat que je souhaite porter au niveau du gouvernement.

Les pressions exercées par l'Occident ne risquent-elles pas de se révéler contre-productives ?
Nadine MORANO. Au contraire, la pression internationale peut amener à réfléchir, voire à infléchir une situation, on l'a déjà vu. Loubna a besoin d'une mobilisation internationale, a besoin des médias, qu'elle souhaite d'ailleurs remercier pour leur aide. Tout en respectant sa souveraineté, il est toujours intéressant d'amener un pays à s'interroger sur l'application de sa propre Constitution, sur la ratification des conventions internationales qu'il a signées et leur mise en application. Nous devons sensibiliser le Soudan pour qu'il signe et ratifie la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

L'avez-vous invitée à Paris ?
Nadine MORANO. Elle envisage de se rendre à Paris, mais pas dans l'immédiat. Je lui ai dit que je l'accueillerai avec un grand plaisir avec une délégation de femmes de tous horizons, au-delà des clivages politiques. Notre engagement à toutes dépasse ces horizons !» Le pantalon de Loubna divise le Soudan

Propos recueillis par Pierre Prier

Source Le Figaro

25/07/2009

L’idée d’un quota de femmes à la tête des entreprises progresse

05508698-153002_L.jpgFaut-il imposer des quotas de femmes dans les conseils d'administration des entreprises ? C'est ce que propose Brigitte Grésy, inspectrice générale des affaires sociales, dans un rapport sur l'égalité professionnelle qu'elle devait remettre, mercredi 8 juillet, au ministre du travail, Xavier Darcos. "Faire entrer les femmes dans les instances de décision se justifie simplement parce qu'elles sont présentes, bien formées, prêtes à s'investir et que les compétences n'ont pas de sexe", souligne-t-elle.

En mars, le gouvernement lui avait demandé de préparer la concertation sur l'égalité professionnelle que Nicolas Sarkozy a promise pour l'automne. Pour briser le "plafond de verre" qui empêche les femmes d'accéder aux responsabilités, elle propose d'imposer 40% de femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises publiques et des sociétés cotées en Bourse. Il faut, écrit-elle, "casser une logique de recrutement quasi exclusivement masculine, qui ne varie pas au cours du temps".

Actuellement, les femmes sont sous-représentées dans les instances dirigeantes des entreprises: en 2009, les conseils d'administration du CAC 40 comptaient seulement 10,5% de femmes. Lorsque l'on prend en compte les 500 premières sociétés françaises, la part des femmes tombe à 8%: 60% de ces entreprises sont dirigées par un conseil d'administration exclusivement masculin. Il y a actuellement une "invisibilité des femmes dans les instances de décision", conclut le rapport.

Brigitte Grésy propose donc de s'inspirer du modèle norvégien. Dénonçant l'existence d'un "club d'hommes" à la tête des entreprises norvégiennes, le gouvernement a imposé des quotas dans les conseils d'administration: les entreprises publiques (en 2004) et les sociétés cotées (en 2006) ont été priées d'accueillir 40% de femmes dans leurs instances dirigeantes. Les résultats ont été atteints sans difficultés: les pouvoirs publics n'ont même pas eu besoin d'utiliser la dissolution, la lourde sanction prévue par la loi.

Pour Brigitte Grésy, il est temps d'appliquer ce système à la France. "Les entretiens menés par la mission ont permis de constater une évolution sensible de l'opinion des responsables, y compris dans les milieux patronaux, souligne-t-elle. Le conseil d'administration de l'Institut français des administrateurs a ainsi voté en mars 2009 une résolution favorable à l'instauration d'actions positives par le législateur." Les quotas seraient d'autant plus opportuns, selon elle, que la féminisation des instances dirigeantes stagne depuis plusieurs années.

D'ici à six ans, Brigitte Grésy propose donc d'imposer 40% de femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises publiques et des sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Seules les sociétés comptant plus de 1000 salariés seraient concernées, ce qui représenterait environ 700 entreprises. Pour qu'elles commencent dès aujourd'hui à recruter des femmes, une première échéance, à deux ans, leur imposerait 20% de femmes. En cas de non-respect de ces obligations, les nominations faites au mépris de la mixité seraient annulées.

Cette proposition s'inspire du modèle de la parité politique inscrit dans la Constitution en 1999: depuis lors, la loi oblige les partis, lors de certains scrutins, à prévoir une alternance hommes-femmes sur les listes de candidats. Pendant une petite décennie, cette contrainte a été réservée au seul monde politique mais la réforme constitutionnelle de l'été 2008 a autorisé le législateur à l'imposer à la sphère économique: "La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales", note désormais la Constitution.
La proposition de Brigitte Grésy sera sûrement soutenue par la rapporteure de l'Observatoire de la parité: en mars, la députée (UMP) Marie-Jo Zimmermann, qui est à l'origine de la réforme constitutionnelle sur la parité économique et sociale, avait déposé une proposition de loi allant dans le même sens. Le Medef, en revanche, sera sans doute partagé, même si sa présidente, Laurence Parisot, s'est déjà déclarée favorable à l'instauration de quotas.

Pour Tita Zeitoun, commissaire aux comptes et présidente d'Action de femmes, une association fondée en 1997 afin de féminiser les conseils d'administration, la proposition de Brigitte Grésy est une bonne nouvelle. "L'objectif de 40% peut servir de marchepied à beaucoup de femmes, estime-t-elle. Il y a un vivier de dirigeantes qui ont les compétences nécessaires, mais les hommes étaient là avant elles et ils ne veulent pas céder leur place. Il est pourtant dommage de se priver de 50% des talents humains!".

Anne Chemin
Source Le Monde

11/07/2009

Douze propositions pour mieux lutter contre les violences faites aux femmes

violences_femmes.jpgLa mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes a rendu ses propositions ce matin. Les députés attendent à présent un geste fort du gouvernement.

Aujourd'hui en France, 1,3 millions de femmes sont victimes, chaque jour, de la violence de leurs conjoints. Tous les deux jours et demi, l’une d’elles décède. Ces chiffres, révélés en 2000 par l’Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (Enveff), ne représentent pourtant qu'un échantillon des violences subies par les femmes au quotidien. Harcèlement sexuel, psychologique, violences sur la voie publique et au travail viennent compléter une liste déjà longue.

Depuis six mois, une trentaine d'auditions ont été menées dans le cadre d'une mission dite «d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes». Trente-six députés - toutes tendances politiques confondues - se sont mobilisés autour de Danielle Bousquet, députée PS des Côtes-d'Armor et présidente de la mission, pour apporter des réponses nouvelles à une problématique ancienne. Les témoignages d'une centaine de médecins, juristes, ministres et procureurs leur ont permis d'évaluer la politique menée actuellement contre la «violence de genre» et de développer douze propositions novatrices. En voici un aperçu.

Inscrire la lutte contre les violences faites aux femmes dans le préambule de la constitution

La mission souhaite introduire une «charte de la dignité de la personne humaine» dans le texte constitutionnel qui comporterait une condamnation solennelle des violences de genre, au même titre que les droits civils, économiques ou sociaux.

Plus qu'une loi-cadre, un «dispositif-cadre»

«L'idée n'est pas d'apporter un texte de plus mais de parvenir à monter un dispositif global, cohérent et coordonné», explique Guy Geoffroy, rapporteur de la mission. Un magistrat du parquet spécialisé dans ce type de violence et chargé de faire le lien entre juge pénal, juge des enfants et juge des affaires familiales, devrait ainsi être désigné dans chaque Tribunal de Grande Instance.

Renforcer la prévention en amont

«Ce n'est pas à l'âge quasi adulte qu'il faut parler de respect des femmes à un jeune, estime Danielle Bosquet. Les enseignants doivent être formés pour délivrer ce message, combattre les stéréotypes et les comportements de domination».

Créer une ordonnance de protection pour les victimes et mieux prendre en compte l'intérêt des enfants

La procédure du référé violence qui existe actuellement devant le juge civil est peu utilisée et ne concerne que les couples mariés. La mission plaide pour l'instauration d'une nouvelle ordonnance qui protégerait efficacement la femme mais aussi ses enfants dans un délai de 24 heures.

Inscrire un délit de violences psychologiques au sein du couple dans le code pénal

Afin d'éviter les phénomènes «d'emprise» qui peuvent aller jusqu'au suicide de la victime, la mission veut créer un «délit» de violence psychologique.

Proscrire le recours à la médiation pénale

Selon la mission, la médiation pénale placerait la victime et son bourreau sur un pied d'égalité. «Son utilisation peut laisser penser que les torts sont partagés, estime Guy Geoffroy. La victime ne doit pas penser une seule seconde qu'elle est en partie responsable de ce qui lui arrive».

Accorder un titre de séjour aux femmes en situation irrégulière

Parce que dénoncer un conjoint violent signifie révéler à la police sa situation de «sans-papier», la mission propose de soutenir les femmes en situation irrégulière, de leur accorder un titre de séjour et de leur ouvrir le droit à l'aide juridictionnelle.

Les propositions du rapport ont été adoptées à l'unanimité hier, mardi, par les députés de la mission. Il a ensuite été remis au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, et devrait être examiné à la rentrée. Guy Geoffroy appelle de ses voeux le gouvernement à «sérieusement prendre en compte ces propositions» pour que ce texte ne soit pas «un rapport de plus qui intéresse la société un temps puis retombe dans des sables mouvants».

DELPHINE LEGOUTÉ Source : Libération

26/06/2008

Des progrés fondamentaux réalisés

1d0748708f20c9666c09e1c463db7c9d.jpg1907 - Une femme mariée qui travaille à le droit de disposer de son salaire.
1924 - L'enseignement secondaire devient le même pour les filles et pour les garçons.
1942 - L'avortement est passible de la peine de mort.
1944 - Les femmes ont le droit de vote et d'égilibilité.
1945 - Le divorce est autorisé après trois ans de séparation de corps.
1946 - La constitution pose le principe de l'égalité des droits entre hommes et femmes.
1947 - Germaine POINSO-CHAPUIS est la première ministre de la santé.
1965 - Une femme peut ouvrir un compte en banque et travailler sans l'autorisation de son mari.
1967 - La loi NEUWIRTH autorise la contraception.
1970 - Autorité parentale : la mère devient l'égale du père si le couple est marié.
1971 - "A travail égal, salaire égal" entre hommes et femmes dit la loi.
1972 - Polytechnique est mixte, Anne CHOPINET est major de la promotion.
1974 - La loi Veil autorise l'IVG.
1975 - Possibilité de divorcer sans consentement mutuel.
1983 - La loi Roudy interdit toute discrimination professionnelle en raison du sexe.
1992 - La loi réprimande les violences conjugales et le harcèlement sexuel au travail.
2000 - Loi sur la parité en politique.
2005 - Laurence PARISOT est la première femme à diriger le Patronnat Français.
2007 - Anne Sophie PIC cuisinière à Valence décroche trois étoiles au Michelin. Du jamais vu depuis 1933.
2008 - Claude GREFF, Députée d'Indre et Loire

Dans le cadre de la discussion sur la Loi de modernisation des Institutions de la 5ème République, Claude GREFF, Députée d'Indre et Loire et sa collègue Marie-Jo ZIMMERMANN ont proposé un amendement qui vise à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales.

Cet amendement a été adopté.

Il faut rappeler que l'article 3 de la Constitution, qui a été modifié par la Loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 favorisait uniquement l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Cet amendement est une avancée qui sera inscrite dans l'article 34 de la Constitution française.